Trop d’orientations dans le secteur ? Comment donner un sens aux directives, outils et standards humanitaires

Par Aninia Nadig, Responsable des politiques et pratiques de Sphère

Vous sentez-vous parfois confus à propos des différents types d’orientations sur un même sujet – et vous demandez-vous lequel vous devriez suivre ? J’aimerais vous proposer une façon de naviguer parmi les différents types d’orientation en utilisant un exemple pour illustrer mon propos : les orientations sur l’inclusion des personnes handicapées.

Nous avons parcouru beaucoup de chemin pour rendre les personnes handicapées et leur droit à la participation et à l’accès à l’aide plus visibles dans le travail humanitaire. Deux manuels de standards abordent explicitement les droits des personnes handicapées dans l’aide humanitaire : les standards Sphère et les Normes d’inclusion humanitaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Avec la publication récente des lignes directrices du Comité permanent inter-organisations (CPI) sur le handicap, vous vous demandez peut-être en quoi elles sont différentes.

En bref, il existe une séquence logique entre la codification des droits et leur mise en œuvre :

Les lois, conventions et cadres politiques internationaux définissent et précisent les droits et les responsabilités (vous trouverez en ligne une liste des fondements juridiques des standards Sphère). La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 en est un exemple.

Les standards humanitaires décrivent ce qui doit être fait dans les contextes humanitaires pour réaliser les droits et responsabilités spécifiés dans les lois, conventions et politiques internationales. Le manuel Sphère en est un exemple.

Les lignes directrices offrent des orientations détaillées sur la manière de mettre en œuvre des actions basées sur des standards et des lois.  Elles tiennent compte des contextes opérationnels et organisationnels.  Les lignes directrices de l’UE en matière de protection civile en sont des exemples.

Sur la base des standards et des lignes directrices, des outils spécifiques peuvent être développés pour soutenir la mise en œuvre.

Ce qui suit illustre la relation entre les lois et les politiques, les standards, les lignes directrices et les outils.

Source : Adapté du groupe de travail du CPI sur l’inclusion des personnes handicapées dans l’action humanitaire – Revue documentaire sur l’action humanitaire incluant les personnes handicapées, 1^er mars 2018.

Pour revenir à l’exemple de l’orientation par rapport aux personnes handicapées, ces différents niveaux sont expliqués ci-dessous :

Lois, conventions et cadres politiques

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) soutient les droits des personnes handicapées en vertu de tous les autres traités relatifs aux droits de l’homme. Elle met également l’accent sur la sensibilisation et la non-discrimination et couvre les « situations de risque et d’urgence humanitaire ». Ce cadre juridique peut être encore renforcé par des cadres politiques qui expriment un engagement politique. Des engagements explicites en faveur d’une action humanitaire inclusive sont inclus dans le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes (2015) et la Charte pour l’intégration des personnes handicapées dans l’action humanitaire (2016).

Standards

Les standards Sphère mettent l’accent sur l’intégration des personnes handicapées dès le départ et préconisent des données ventilées par sexe, âge et handicap. À chaque révision des standards, le thème a été mieux intégré dans les orientations techniques. Les normes d’inclusion humanitaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées mettent l’accent sur l’inclusion du handicap dans les programmes humanitaires en se basant sur les engagements de la norme humanitaire fondamentale (NHF)) et sur quelques secteurs techniques clés – ceux couverts par Sphère, en plus de l’éducation.

Lignes directrices

Les standards mondiaux sont mieux mis en œuvre lorsqu’ils sont traduits en directives relatives à l’organisation, aux projets ou aux interventions. Les lignes directrices du CPI sur l’inclusion des personnes handicapées dans l’action humanitaire s’appuient sur les standards Sphère (y compris la NHF) et les standards d’inclusion humanitaire. Les lignes directrices ont été rédigées en étroite concertation avec les personnes handicapées et soutiennent une planification et une exécution efficaces de l’action humanitaire qui est inclusive à travers toutes les phases et tous les secteurs d’intervention.

Le lien entre les lignes directrices du CPI et les standards humanitaires existants étant établi, il peut être plus facile de choisir le document à utiliser. Il peut y avoir des moments où les lignes directrices fournissent le bon niveau de détail et d’orientation, et d’autres où les standards seront le bon cadre à utiliser – et vous pouvez utiliser les standards et les lignes directrices en parallèle. Si vous avez besoin de plus d’outils et de ressources sectoriels, les lignes directrices du CPI vous en fourniront la liste. Les questions du Groupe de Washington sont l’un des outils les plus utilisés pour la collecte de données ventilées par statut de handicap.

Il existe un parallèle à cette séquence logique dans les lois nationales où les gouvernements sont tenus de traduire les cadres juridiques et les standards internationaux en lois et standards nationaux (par exemple, la loi nationale sur les personnes handicapées et les standards d’accessibilité), et les directives et outils nationaux soutiennent la mise en œuvre et le respect de ces standards (par exemple, des directives nationales pour l’éducation inclusive et des recensements nationaux et services d’enregistrement avec des ensembles de questions sur le handicap).

Pour conclure, je dirais qu’il ne s’agit peut-être pas de trop d’orientations, mais que les concepteurs et les utilisateurs d’orientations doivent être clairs sur les lois, les politiques et les standards sur lesquels un document d’orientation s’appuie et dont il fait la promotion. Il me semble que plus vous vous appuierez sur les standards et les politiques existantes, plus vous éviterez la confusion et soutiendrez une approche cohérente et conviviale dans l’intervention humanitaire. Enfin, il reste important que les organisations soutiennent leurs employés en veillant à ce que leurs propres orientations reflètent les standards et les lignes directrices auxquelles ils adhèrent, afin que ces derniers sachent ce qu’ils doivent suivre et n’aient pas à faire eux-mêmes le choix.

• Lisez et téléchargez le manuel Sphère
• Téléchargez les Normes d’inclusion humanitaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées
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